MENTIONS LÉGALES |
|||
Traitement des données : Le site « els-nice.com » ne fait pas l'objet d'une déclaration CNIL conformément à la dispense : - N°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, la vie professionnelle, les centres d'intérêts de la personne concernée, à l'exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue. Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer. Données personnelles : Le service "formulaire de contact" présent sur ce site dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la relation avec le client afin de satisfaire à ses demandes. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de la société Euro Location Services et ne peuvent être communiquées en aucun cas à une tierce partie. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à Euro Location Services par le biais du formulaire de contact ou par courrier écrit à : ELS Nice - Les Jardins d'Eve - 179 Boulevard de la Madeleine 06000 NICE - France Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son…) consultables sur ce site demeure la propriété de l'éditeur du site et relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous êtes cependant libre de reproduire tout ou partie des contenus proposés par ce site dans les limites suivantes : La source des éléments que vous souhaitez réutiliser doit être mentionnée ; Un lien direct avec le site adresse du site doit être prévu sur le texte présentant la source ; L'utilisation d'éléments qui aboutirait à les dénaturer (troncatures abusives, etc.) est prohibée. Données statistiques et cookies : Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. |
Responsable de la publication : Le site « els-nice.com » est édité par Erwann LeBris, directeur. Conception : Thierry Athenon (APM) +33 (0)6 60 683 955 apm@aphotomed.com Hébergement : Société OVH (www.ovh.com) SAS au capital de 10.000.000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. |
||